CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version 1.1 du 03/01/2023

ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les droits et obligations de la société 6THEMES-INFO, ci-après dénommée le « Vendeur », et de ses clients dans le cadre de la vente de matériel informatique, de licences logicielles, de prestations de services et de développements de programmes spécifiques. Toute commande effectuée auprès de 6THEMES-INFO implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV, ainsi qu’aux éventuelles conditions particulières précisées lors de la commande. Les CGV sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande et peuvent être modifiées sans préavis.

ARTICLE 2 – Vente et Garanties de Matériel ou Marchandise
6THEMES-INFO ne fournit aucune garantie contractuelle quant aux produits vendus, sauf garantie contractuelle accordée par le fabricant. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les conséquences de l’usage des marchandises, que ce soit des dommages directs, indirects ou conséquents. Les garanties légales de conformité et vices cachés s’appliquent conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 3 – Vente et Garanties de Prestations
Les prestations réalisées par 6THEMES-INFO sont effectuées au forfait ou en régie, selon les modalités convenues avec le client. Les frais de déplacement engagés sont facturés séparément. Les prestations sont garanties pendant 15 jours à compter de la date de signature du bon de livraison ou de la fin de l’exécution des prestations.

ARTICLE 4 – Vente et Garanties de Logiciels Standards
Les logiciels standards sont vendus tels quels, et le Vendeur et les éditeurs des logiciels ne peuvent être tenus responsables des éventuels dysfonctionnements ou des conséquences liées à leur utilisation.

ARTICLE 5 – Vente et Garanties des Applications Spécifiques
Les applications spécifiques créées par 6THEMES-INFO ou ses sous-traitants restent la propriété intellectuelle de 6THEMES-INFO, sauf mention contraire au contrat de prestation. Les applications sont garanties pendant 15 jours à compter de la date de signature du bon de livraison ou de leur mise en service.

ARTICLE 6 – Sous-Traitance Technique
6THEMES-INFO peut faire appel à des partenaires pour l’exécution de tout ou partie des commandes, sans formalité préalable.

ARTICLE 7 – Stockage et Utilisation des Données
Le client autorise 6THEMES-INFO à collecter et à stocker une copie de ses données dans le but d’assurer ses prestations de services et de maintenance. Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

ARTICLE 8 – Accès Locaux Client et Accès Télémaintenance
Le client autorise le personnel de 6THEMES-INFO à accéder physiquement ou en télémaintenance à ses locaux, serveurs et postes informatiques pour assurer les prestations de services et de maintenance.

ARTICLE 9 – Prix
Les prix sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur et peuvent varier en fonction des conditions de marché. Le Vendeur peut demander un acompte correspondant à 30% du prix total HT des prestations de services commandées et/ou des produits vendus lors de la signature du devis.

ARTICLE 10 – Transport et Livraison
Les marchandises sont livrées au client par le Vendeur ou par un transporteur. Les frais de déplacement sur site ou de port sont à la charge du client. Le client doit vérifier l’état du matériel lors de l’enlèvement ou de la réception et notifier tout problème dans les 24 heures.

ARTICLE 11 – Retour de Marchandises
Toute marchandise ne peut être retournée qu’avec l’accord préalable écrit du Vendeur et dans les 8 jours suivant la livraison. Les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 12 – Délais de Livraison ou d’Exécution des Prestations
Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques. Les retards ne donnent pas droit à l’annulation de la commande ou à des pénalités, sauf accord contraire.

ARTICLE 13 – Réserve de Propriété
Les produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

ARTICLE 14 – Conditions de Paiement et Pénalités
Sauf conditions particulières, les factures sont payables au comptant à réception, sans escompte. En cas de non-paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformaux conditions légales en vigueur. Le Vendeur se réserve le droit de demander un acompte correspondant à 30% du prix total HT lors de la signature du devis.

ARTICLE 15 – Confidentialité
Toutes les informations échangées entre le Vendeur et le Client sont strictement confidentielles et ne doivent pas être divulguées à des tiers sans autorisation préalable et écrite de l’autre partie.

ARTICLE 16 – Non-Débauchage
Le Client s’engage à ne pas démarcher, recruter ou faire travailler directement ou indirectement un membre du personnel de 6THEMES-INFO pendant la durée du contrat et pendant 12 mois après sa fin, sauf autorisation écrite préalable de 6THEMES-INFO.

ARTICLE 17 – Références Commerciales
Le Client autorise 6THEMES-INFO à mentionner son nom et son logo dans ses références commerciales, sauf refus expressément notifié par le Client.

Article 18 – Communication Informatives et Publicitaires

Le client reconnaît que, suite à une vente et à l’enregistrement d’une adresse e-mail ou d’un numéro de téléphone dans le cadre des prestations de 6THEMES-INFO, il peut être amené à recevoir des communications informatives ou publicitaires. Sauf indication contraire de la part du client, ces communications peuvent inclure des informations sur les produits, services, promotions et événements liés à 6THEMES-INFO.

Le client a le droit de refuser de recevoir de telles communications à tout moment, que ce soit lors de la transaction initiale ou par la suite. Pour ce faire, le client peut notifier sa préférence en contactant 6THEMES-INFO à l’adresse contact@6themesinfo.fr ou en appelant le service client au 09.70.37.01.02  6THEMES-INFO s’engage à respecter cette préférence et à cesser toute communication non essentielle.

Cette disposition vise à assurer la transparence et le respect des choix du client en matière de communication.

ARTICLE 19 – Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du siège social de 6THEMES-INFO sont seuls compétents.